Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : VF OMNISTORE
Nom commercial : Omnicom
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 941 970 378
SIRET (siège) : 941 970 378 00019
RCS : 941 970 378 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR58 941 970 378
Téléphone : 07 76 10 95 10
Email : contact@vfomnicom.fr
Directeur de la publication : Fabrice Varlez, Président
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Contact : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, identité visuelle, graphismes, photos, vidéos, illustrations) est la propriété exclusive d'Omnicom ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Omnicom est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Crédits
Conception et réalisation : Omnicom. Certaines illustrations peuvent avoir été générées ou assistées par des outils d'intelligence artificielle.
5. Responsabilité
Omnicom s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'Omnicom quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
1.Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre VF OMNISTORE (SASU exerçant sous le nom commercial Omnicom, ci-après « le Prestataire »), agence de communication et de marketing digital, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.
Le Prestataire accompagne notamment des infopreneurs, e-commerçants, restaurants, boutiques et indépendants dans la gestion de leur présence en ligne, de leurs réseaux sociaux, de leur communication et de leurs campagnes publicitaires.
Les prestations sont conçues sur mesure : aucune commande ne s'effectue de façon automatique en ligne. Toute relation débute par un échange téléphonique, suivi de l'envoi d'un devis et d'un contrat personnalisés. La signature de ces documents implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
2.Prestations
Le Prestataire propose, de manière non exhaustive, les prestations suivantes :
- Gestion et animation des réseaux sociaux (community management) ;
- Création de contenu (photo, vidéo, design graphique, rédaction) ;
- Gestion de campagnes publicitaires en ligne (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads…) ;
- Stratégie de communication et de présence en ligne ;
- Création et gestion de sites web et de boutiques en ligne ;
- Conseil et accompagnement marketing.
Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis et/ou le contrat signé entre les parties.
3.Processus commercial, devis et contrat
Le Prestataire ne pratique pas la vente automatisée en ligne. Le déroulement est le suivant :
- Échange téléphonique (appel de découverte) afin de cerner le besoin et le budget du Client ;
- Envoi d'un devis personnalisé et gratuit, accompagné d'un contrat de prestation détaillant le périmètre, les livrables et l'échéancier de paiement ;
- Retour du devis et du contrat datés et signés par le Client (signature manuscrite ou électronique), valant accord ferme.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation est réputée engagée à réception des documents signés et, le cas échéant, de la mise en place du mandat de prélèvement (voir article 4).
4.Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable (TVA en sus ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ainsi que le montant éventuel de la TVA figurent sur chaque devis et facture.
Paiement échelonné selon l'avancement. Le montant total de la prestation est réglé en plusieurs fois, au rythme de l'avancement du projet : un acompte est prélevé au lancement, suivi de 4 à 6 prélèvements répartis selon les étapes convenues. Le nombre exact d'échéances, ainsi que le montant et la date de chaque prélèvement, sont fixés à l'avance et figurent dans le devis et le contrat signés. Cet échelonnement peut être adapté au budget du Client.
Mandat de prélèvement. Pour les paiements en plusieurs fois, le Client communique ses coordonnées bancaires (RIB / IBAN) et autorise expressément le Prestataire à les enregistrer afin de procéder aux prélèvements convenus à l'échéancier. Cette autorisation vaut mandat de prélèvement. Le Client s'engage à maintenir une provision suffisante à chaque échéance et à informer sans délai le Prestataire de tout changement de coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont conservées de manière sécurisée, pour la seule finalité du paiement, et supprimées une fois la relation contractuelle et les obligations comptables éteintes (voir Politique de confidentialité).
Sauf disposition contraire au devis :
- une première échéance peut être prélevée au démarrage de la prestation ;
- les échéances suivantes sont prélevées aux dates prévues à l'échéancier ;
- pour les prestations récurrentes (accompagnement mensuel), le prélèvement intervient à l'avance, le 1er de chaque mois et se renouvelle selon l'article 10.
Les paiements s'effectuent principalement par prélèvement bancaire sur la base du RIB communiqué par le Client (un règlement par virement reste possible si convenu au devis).
5.Retard et défaut de paiement
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas de rejet d'un prélèvement (provision insuffisante, opposition, coordonnées erronées…), les éventuels frais bancaires de rejet sont à la charge du Client et l'échéance impayée reste exigible.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de non-paiement, après mise en demeure restée infructueuse, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité au profit du Client. Les échéances restant dues au titre des prestations déjà engagées demeurent exigibles.
6.Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
- désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables ;
- garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis (images, marques, textes…) et garantir le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre ;
- régler les sommes dues aux échéances convenues.
Tout retard ou défaut du Client dans la fourniture des éléments peut décaler d'autant les délais de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
7.Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. Compte tenu de la nature des activités de communication et de publicité, le Prestataire ne saurait garantir un résultat chiffré précis (nombre d'abonnés, de ventes, de vues, retour sur investissement publicitaire, etc.), ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes des plateformes, marché, comportement des utilisateurs…).
8.Délais et livraison
Les délais sont indiqués au devis à titre indicatif. Les livrables sont transmis par voie électronique. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour formuler ses observations ; à défaut, les livrables sont réputés acceptés.
9.Demandes de modification (révisions)
Sauf mention contraire au devis, le forfait inclut 2 séries de modifications par livrable. Toute demande supplémentaire ou hors du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.
10.Durée, reconduction et résiliation
Pour les prestations récurrentes, le contrat est conclu pour la durée indiquée au devis (généralement 1, 3, 6 ou 12 mois). Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours avant l'échéance.
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
11.Propriété intellectuelle des livrables
La cession des droits sur les créations réalisées (visuels, vidéos, contenus) n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
12.Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, si elle est établie, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image…) ni des décisions ou contenus imposés par le Client.
13.Droit de rétractation
Les présentes CGV s'appliquent à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique en principe pas. (Si vous contractez avec des particuliers ou des professionnels de moins de 6 salariés hors de leur domaine, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer — à faire valider.)
14.Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.
15.Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
16.Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
17.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont Omnicom collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Omnicom, 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Contact : contact@vfomnicom.fr — 07 76 10 95 10.
2. Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez et celles nécessaires au fonctionnement du site :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise (via le formulaire de contact ou WhatsApp) ;
- Contenu de vos messages et échanges ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies (voir Gestion des cookies) ;
- Données contractuelles et de facturation pour les clients ;
- Coordonnées bancaires (RIB / IBAN) des clients, collectées uniquement pour mettre en place les prélèvements convenus.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et établir un devis | Mesures précontractuelles / consentement |
| Exécution des prestations et suivi de la relation client | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Prospection commerciale et envoi d'informations | Consentement / intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (cookies) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes d'Omnicom. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'emailing, plateformes publicitaires, messagerie WhatsApp/Meta) agissant pour notre compte et dans le respect du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Certains outils (ex. Meta/WhatsApp, Google) peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
- Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la relation contractuelle + délais légaux ;
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies : voir la section dédiée (13 mois maximum).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@vfomnicom.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Omnicom met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.